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Termes et conditions

Dernière mise à jour : 15/03/2025

 

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site rayonne34.com est édité par l’association Centre Rayonne, régie par la loi 1901.

Adresse : Z.A. de la Peyrigoule, 9 Chemin de l’Usine de la Planque, 34800 Ceyras
SIRET : 791 103 203 00026
Email de contact : centrerayonne@gmail.com

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1.2 Hébergement

Le site est hébergé par OVH, dont les coordonnées sont :

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com

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1.3 Conception et CMS

Le site a été conçu et développé sur la plateforme Wix.

Site web de Wix : www.wix.com

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1.4 Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure du site…) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente définissent les règles d’utilisation du site internet du Centre Rayonne, situé à Ceyras, ainsi que les conditions de réservation et d’achat des services proposés par l’association.

En accédant au site et en effectuant une réservation ou un paiement, vous acceptez ces conditions sans réserve.

 

3. Accès au site

L’accès au site est libre et ouvert à tous. Toutefois :

  • Certaines sections et services peuvent être réservés aux utilisateurs disposant d’un compte ou ayant souscrit à des services spécifiques.

  • L’achat de prestations sur le site implique l’acceptation de l’ensemble des documents légaux et réglementaires (CGV, CGU, mentions légales, RGPD, politique de confidentialité, politique d’accessibilité, politique de remboursement).

 

4. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés.

  • Ne pas tenter d’accéder aux parties du site non accessibles sans autorisation.

  • Utiliser les services du Centre Rayonne de manière conforme aux engagements pris lors de la réservation.

 

5. Disponibilité du site

Le Centre Rayonne s’efforce d’assurer un accès permanent au site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (pannes, cyberattaques, mises à jour techniques).

 

6. Conditions Générales de Vente (CGV)

6.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation et d'achat des prestations proposées sur le site du Centre Rayonne.

6.2 Prix et paiement

  • Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont susceptibles de modifications.

  • Les paiements sont effectués en ligne via la passerelle Stripe.

  • Toute transaction est définitive après validation du paiement.

6.3 Réservation et confirmation

  • Une réservation n’est considérée comme validée qu’après réception du paiement intégral.

  • Une confirmation de réservation est envoyée par email après validation du paiement.

6.4 Annulation et remboursement

Les conditions de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement (voir section 8).

6.5 Obligations des Clients

Le client s’engage à :

  • Respecter les conditions d’utilisation des salles et les règles internes du Centre Rayonne.

  • Ne pas sous-louer ni céder sa réservation à un tiers.

  • Maintenir l’espace en bon état et signaler tout problème.

  • Respecter les autres utilisateurs et leurs clients.

6.6 Responsabilité et assurance

Le Centre Rayonne décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation de biens personnels.

Le client doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les incidents pouvant survenir pendant son activité au Centre Rayonne.

En cas de dégâts matériels causés par le client, celui-ci s’engage à les signaler immédiatement et à couvrir les frais de réparation/remplacement.

6.7 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal de Commerce de Montpellier.

 

7. Conditions de réservation et paiement

Tous les paiements concernant la location des salles et options sont obligatoirement réalisés en ligne via le site.

Les achats de produits et services auprès des intervenants sont indépendants du Centre Rayonne, qui ne peut être tenu responsable des transactions entre praticiens et clients.

7.1 Paiement sécurisé via Stripe

Les paiements effectués sur le site du Centre Rayonne sont sécurisés et traités via la passerelle de paiement Stripe.

Stripe garantit la confidentialité et la sécurité des transactions par cryptage des données et conformité aux normes PCI DSS. Lors de la transaction, aucune donnée bancaire n'est stockée par le Centre Rayonne.

Modes de paiement acceptés via Stripe :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)

  • Apple Pay et Google Pay (si disponibles sur votre appareil)

En validant un paiement, l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation de Stripe, disponibles sur leur site officiel : stripe.com

 

8. Politique de remboursement

8.1 Conditions de remboursement

  • Plus de 60 jours avant la réservation : remboursement de 50 % du montant payé.

  • Entre 30 et 60 jours avant la réservation : remboursement de 25 % du montant payé.

  • Moins de 30 jours avant la réservation : aucun remboursement possible.

  • Toute location interrompue ou abrégée ne pourra donner lieu à un remboursement.

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8.2 Procédure de remboursement

Toute demande de remboursement doit être envoyée par e-mail à centrerayonne-reclamation@gmail.com, en mentionnant :

  • Nom et prénom

  • Date et référence de la réservation

  • Raison de l’annulation

Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

8.3 Exceptions

  • Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’interruption de location en cours de prestation.

  • En cas de force majeure (maladie grave, catastrophe naturelle, accident…), un geste commercial pourra être envisagé au cas par cas, sur présentation de justificatifs.

8.4 Délais de remboursement

Si un remboursement est validé, il sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la validation de la demande.

 

9. Politique de confidentialité et RGPD

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité.

Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données.

Pour exercer ces droits, contactez centrerayonne@gmail.com avec pour objet "Demande RGPD".

 

10. Politique d’accessibilité

Le Centre Rayonne s’engage à rendre son site et ses infrastructures accessibles à tous.

Les mesures mises en place incluent :

  • Design responsive pour une compatibilité avec tous les appareils

  • Compatibilité avec les lecteurs d’écran

  • Possibilité d’agrandir les textes

  • Navigation optimisée pour le clavier

Toute difficulté rencontrée peut être signalée à centrerayonne@gmail.com.

 

11. Modification des termes et conditions

Le Centre Rayonne se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour majeure via le site ou par email.

 

12. Litiges et juridiction

En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être engagée via le service de réclamation du Centre Rayonne.

À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du Tribunal de Commerce de Montpellier.

 

13. Contact

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